AQAP
AQAP : les Allied Quality Assurance Publications de l'OTAN
Fournisseurs et sous-traitants de la défense dont le contrat ou l'appel d'offres cite une AQAP.
AQAP est la famille de publications de l'OTAN sur l'assurance qualité : les exigences qu'un contrat de défense peut imposer à un fournisseur. Laquelle s'applique dépend de ce que vous livrez et de la complexité du marché, et c'est l'organisme d'acquisition qui tranche.
ComplyTrain prend entièrement en charge cette norme
Ce que signifie AQAP
AQAP signifie Allied Quality Assurance Publication. Il ne s'agit pas d'une norme unique mais d'une famille de publications, éditées par l'OTAN et rendues applicables par le contrat. Dès qu'un appel d'offres ou une commande cite une AQAP, ses exigences deviennent une condition d'exécution du marché.
Le numéro qui suit les lettres indique quel jeu d'exigences s'applique. AQAP 2110 est celle que la plupart des fournisseurs rencontrent en premier, mais une livraison contenant du logiciel, un programme aéronautique complexe ou un contrat portant seulement sur le contrôle final appellent chacun une publication différente.
Les publications que vous rencontrerez le plus souvent
- AQAP 2110 - exigences OTAN d'assurance qualité pour la conception, le développement et la production. Elle reprend les exigences de l'ISO 9001, complétées par des exigences OTAN supplémentaires, et s'applique par défaut lorsqu'un fournisseur conçoit et fabrique.
- AQAP 2131 - exigences OTAN d'assurance qualité pour le contrôle final. Elle définit les procédures applicables au contrôle final et aux essais, là où la confiance du client repose sur le produit fini plutôt que sur l'ensemble du processus de développement.
- AQAP 2210 - exigences OTAN complémentaires d'assurance qualité du logiciel. Elle s'applique au-dessus d'AQAP 2110 ou d'AQAP 2310 lorsque la livraison contient du logiciel.
- AQAP 2310 - exigences OTAN relatives au système de management de la qualité des fournisseurs de l'aéronautique, du spatial et de la défense. Elle reprend les exigences de l'EN 9100, complétées par des exigences OTAN supplémentaires, et vise les programmes particulièrement complexes.
- AQAP 2105 - exigences OTAN relatives aux plans qualité à livrer. Il s'agit du plan qualité propre au contrat que vous rédigez et remettez, le plus souvent comme livrable contractuel à part entière.
- AQAP 2070 - processus OTAN d'assurance qualité étatique mutuelle. Il régit la façon dont l'autorité qualité d'un pays exerce la surveillance pour le compte d'un autre : il détermine donc plutôt qui viendra vous vérifier que ce que vous devez faire.
- AQAP 2000 - politique de l'OTAN pour une approche système intégrée de la qualité sur tout le cycle de vie. Le cadre sous lequel s'inscrit le reste de la série.
Laquelle s'applique à votre cas
Vous ne choisissez pas. L'organisme d'acquisition retient l'AQAP en fonction du risque qualité identifié et de la complexité de l'article contractuel, puis l'inscrit au contrat. Le BAAINBw allemand énonce la règle de sélection exactement en ces termes, et les autorités qualité des autres pays de l'OTAN procèdent de même.
En pratique : si vous concevez et produisez, attendez-vous à AQAP 2110. Pour des travaux aéronautiques ou spatiaux complexes, ce sera AQAP 2310. Si la livraison contient du logiciel, AQAP 2210 s'ajoute à l'une ou l'autre. Si le contrat demande un plan qualité comme livrable, c'est AQAP 2105. Les exigences se répercutent aussi en cascade : un maître d'oeuvre transmet les parties applicables à ses sous-traitants, et une lacune chez un sous-traitant devient une non-conformité pour lui.
AQAP 2120 et AQAP 2130 ont été retirées
Si un modèle, un manuel fournisseur ou un ancien appel d'offres cite encore AQAP 2120 ou AQAP 2130, le document n'est plus à jour. AQAP 2110 Edition D, promulguée le 24 juin 2016 par le NATO Standardization Office, a remplacé AQAP 2110 Edition 3, AQAP 2120 Edition 3 et AQAP 2130 Edition 3. La période de transition s'est achevée le 21 septembre 2018.
Les exigences de production qui figuraient dans AQAP 2120 et celles de contrôle et d'essai issues d'AQAP 2130 se trouvent aujourd'hui dans AQAP 2110. Vérifiez ce que cite réellement le contrat que vous avez sous les yeux avant de bâtir un système de management de la qualité autour d'une publication qui n'existe plus.
La certification AQAP n'existe pas
C'est le malentendu le plus fréquent, et il vaut la peine d'être précis. On n'achète pas une certification AQAP comme on obtient une certification ISO 9001 auprès d'un organisme accrédité. La conformité à une AQAP est établie par l'assurance qualité étatique : l'autorité qualité du pays client vérifie votre système de management de la qualité et le contrat concerné, avec un droit d'accès à vos locaux, à vos enregistrements et à ceux de vos sous-traitants.
Dans la plupart des cas, un certificat ISO 9001 atteste le système de management sous-jacent, et les compléments AQAP sont démontrés au client plutôt que certifiés par un tiers. Un fournisseur qui se présente comme « certifié AQAP » revendique quelque chose qui n'existe pas.
Le lien avec l'ISO 9001 et l'EN 9100
AQAP 2110 reprend les exigences de l'ISO 9001 et y ajoute celles de l'OTAN. AQAP 2310 fait de même avec l'EN 9100, la norme qualité de l'aéronautique. Le système de management que vous bâtiriez pour l'ISO 9001 constitue donc la base dans les deux cas, et le travail propre à l'AQAP est l'écart : gestion de configuration, assurance qualité étatique, maîtrise des risques pesant sur l'exécution du contrat, et les preuves auxquelles un client de défense veut pouvoir accéder.
Comment ComplyTrain vous aide face à une AQAP
Quelle que soit la publication citée par votre contrat, la forme du travail reste la même : en dessous un système de management de la qualité structuré selon l'ISO 9001, au-dessus les compléments AQAP. ComplyTrain réunit les deux au même endroit :
- Le SMQ structuré selon l'ISO 9001 comme socle - Management de la qualité
- Les exigences AQAP et contractuelles saisies comme un ensemble suivi, chacune reliée à la preuve qui la satisfait - Gestion des exigences
- La configuration et les informations documentées sous contrôle de version avec validation, y compris un plan qualité à livrer lorsque AQAP 2105 est citée - Maîtrise documentaire
- Les risques pesant sur l'exécution du contrat tenus comme un registre vivant plutôt que comme un document ponctuel - Management du risque
- Les preuves de compétence et de formation des personnes affectées au contrat - Gestion de la formation
ComplyTrain ne détient aucune qualification AQAP et n'en a pas besoin : c'est le système dans lequel vous conduisez votre propre programme AQAP et conservez les preuves correspondantes. La conformité se joue entre vous et l'autorité qualité de votre client.
Questions
Que signifie AQAP ?
Allied Quality Assurance Publication. Les AQAP sont les exigences d'assurance qualité de l'OTAN applicables aux contrats de défense. C'est une famille de publications et non une norme unique, et celle qui compte est toujours celle que cite votre contrat.
Quelle AQAP s'applique à mon contrat ?
C'est l'organisme d'acquisition qui décide, selon le risque qualité et la complexité de l'article, puis l'inscrit au contrat. En règle générale : AQAP 2110 pour la conception et la production, AQAP 2310 pour les travaux aéronautiques et spatiaux complexes, AQAP 2210 en complément de l'une ou l'autre dès qu'il y a du logiciel, AQAP 2131 lorsque ce sont le contrôle final et les essais qui sont couverts, et AQAP 2105 lorsqu'un plan qualité doit être livré. Fiez-vous au contrat, pas à un manuel fournisseur.
Une entreprise peut-elle être certifiée AQAP ?
Non. Il n'existe pas de certificat AQAP délivré par un organisme de certification. La conformité est établie par l'assurance qualité étatique : l'autorité qualité du pays client vérifie votre système de management de la qualité et le contrat concerné, y compris dans vos locaux et chez vos sous-traitants. Un certificat ISO 9001 atteste généralement le système sous-jacent, et les compléments AQAP sont démontrés au client.
Que sont devenues AQAP 2120 et AQAP 2130 ?
Elles ont été remplacées. AQAP 2110 Edition D, promulguée le 24 juin 2016, a remplacé AQAP 2110 Edition 3, AQAP 2120 Edition 3 et AQAP 2130 Edition 3 ; la période de transition s'est achevée le 21 septembre 2018. Les exigences de production issues de 2120 et celles de contrôle issues de 2130 figurent désormais dans AQAP 2110. Un document qui les cite encore n'est plus à jour.
AQAP est-elle la même chose que l'ISO 9001 ?
Non, mais les deux sont étroitement liées. AQAP 2110 reprend les exigences de l'ISO 9001 en les complétant par des exigences OTAN, et AQAP 2310 fait de même avec l'EN 9100. Un système de management de la qualité au niveau de l'ISO 9001 constitue le socle ; l'AQAP y ajoute la gestion de configuration, l'assurance qualité étatique, la maîtrise des risques pesant sur l'exécution du contrat et le droit d'accès du client.
Mise en oeuvre
Comment déterminer ce que votre AQAP exige réellement
La publication est choisie pour vous. Ce que vous maîtrisez, c'est la rapidité avec laquelle vous pouvez en démontrer le respect.
Identifier l'AQAP citée par le contrat
Lisez le contrat ou l'appel d'offres lui-même, pas un manuel fournisseur qui peut être antérieur à 2018. Une référence à AQAP 2120 ou 2130 signifie en pratique AQAP 2110 Edition D.
Mettre en place le système de base
AQAP 2110 reprend les exigences de l'ISO 9001 et AQAP 2310 celles de l'EN 9100. Quelle que soit celle qui s'applique, le système sous-jacent porte l'essentiel de la charge.
Traiter l'écart propre à l'AQAP
Gestion de configuration, risques pesant sur l'exécution du contrat, plan qualité à livrer lorsque AQAP 2105 est citée, et exigences logicielles lorsque AQAP 2210 s'ajoute.
Être prêt pour l'assurance qualité étatique
Conservez les enregistrements que l'autorité qualité du client viendra vérifier, et sachez les produire pour vos sous-traitants autant que pour vous-même.